Quand le principe de fraternité se pourvoit en cassation

Quatre mois après la consécration par le Conseil constitutionnel du « principe de fraternité », la Cour de cassation examine, mercredi 31 octobre 2018, les pourvois de Cédric Herrou et Pierre-Alain Manzoni, deux militants de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne.

Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants en France, avait été condamné, en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour avoir fait passer la frontière à des migrants. La même cour d’appel avait, un mois plus tard, condamné Pierre-Alain Manzoni pour  avoir « facilité la circulation et le séjour » de trois jeunes érythréennes.

Les avocats des deux militants avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour lui demander d’abolir le « délit de solidarité », expression utilisée pour dénoncer les poursuites de ceux qui viennent en aide à des sans-papiers. Le 6 juillet, les Sages  ont décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants, au nom du « principe de fraternité ». « L’aide à l’entrée irrégulière » reste, en revanche, illégale.

Me Patrice Spinoni, avocat de Cédric Herrou et Pierre-ALain Mannoni, avait alors estimé que ses clients pourraient bénéficier du principe de fraternité, applicable « à toutes les poursuites encore en vigueur à la date de son entrée en fonction ».

Comment la Cour va-t-elle s’emparer de la décision du Conseil Constitutionnel ? C’est là tout l’enjeu de l’audience de demain.

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