A la CNDA, les demandeurs d’asile au défi de la preuve

Dernier recours par lequel les demandeurs d’asile peuvent obtenir la protection de l’Etat français, la Cour Nationale du Droit d’Asile, basée à Montreuil, organise jusqu’à 200 audiences quotidiennement. Les requérants sont ici jugés sur la crédibilité de leur récit. Comment convaincre dans une langue et avec des codes qu’on ne maitrise pas ? Décryptage avec l’histoire d’Hamza Amir, demandeur d’asile Rohingya. 

Le dos voûté, les yeux plissés, Hamza jette des regards implorants vers son traducteur officieux.  Les mots circulent dans la salle d’audience comme des témoins désorientés, du rohingya au chatgaya, du chatgaya au français. Trouveront-ils enfin, un écho favorable au sein de la formation collégiale de jugement ?

L’affaire a fait l’objet de cinq renvois pour défaut d’interprétariat. Depuis 2012, année de son arrivée sur le territoire français, Hamza Amir remue avocats et associations pour tenter de prouver qu’il est Rohingya, et qu’à ce titre, un renvoi en Birmanie l’exposerait à de sérieuses craintes pour sa vie.  « L’OFPRA n’a pas pu établir l’appartenance à la communauté et la crainte de persécutions », énonce, impavide, le rapporteur d’audience. « C’est malhonnête ! Ils avaient devant eux quelqu’un qui ne comprenait pas les questions » s’étouffe Me. Taelman, avocat du requérant.

A l’instar de toute autre procédure judiciaire, la demande d’asile, étudiée initialement par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), bénéficie d’une voie de recours. Les déboutés de l’OFPRA peuvent ainsi faire appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Trois types de décision s’offrent alors à l’institution : confirmer le rejet, accorder le statut de réfugié, ou à défaut, une protection subsidiaire, dans le cas où la situation du requérant n’entrerait pas dans les critères définis par la Convention de Genève* . « Notre rôle est d’établir si, par sa provenance, les persécutions ou craintes de persécutions dont il fait l’objet, ainsi que leurs motifs, le demandeur doit bénéficier de la protection de l’Etat Français, explique Claire**, juge assesseur à la CNDA. Si l’OFPRA a, par exemple, assorti son rejet d’une impossibilité à établir la provenance du demandeur, nous devrons poser tout un tas de questions pour réussir à le faire : sur les moyens de subsistance dans la région dont il déclare être originaire, l’état des routes, l’école, les traditions », poursuit-elle.

 

« Vous savez l’importance, pour un requérant, de pouvoir raconter sa vie »

Aujourd’hui, en salle 6 de la CNDA, les discussions achoppent sur les langues que devrait parler Hamza, né apatride en 1992, de parents réfugiés dans un camp du Bangladesh. « Avec les voisins, dans les transports publics, il était pourtant en contact avec le chatgaya et le bengali. Ne les a-t-il jamais parlées ? » interroge le président. Inlassablement, Hamza répète que sa communauté n’était pas autorisée à sortir des camps.

« Ce n’est pas le premier Rohingya qui arrive en France. Tous ses collègues avant lui ont réussi à établir une communication minimale qui leur a permis d’obtenir le statut ! ». Alors que la représentante de l’OFPRA plaide pour un refus de coopérer, l’avocate d’Hamza s’anime : « Vous savez l’importance, pour un requérant, de pouvoir raconter sa vie. Or,  c’est la première fois en six ans qu’Hamza est autorisé à être traduit par quelqu’un qui parle sa langue ! »

Si Me. Taelman assoit sa plaidoirie sur la possibilité pour Hamza de s’exprimer dans sa langue, c’est que sa seule appartenance à la minorité Rohingya suffirait à justifier l’asile. «  Ils sont l’une des minorités les plus persécutées au monde. Vous avez entendu parler, je crois, des abominations subies par cette population et du projet du gouvernement bangladais de mettre ceux qu’il reste sur une île submersible.  Les noyer, comme des petits chats dont on veut se débarrasser… »

Or, statuer sur une identité relève parfois d’une impossible équation. Comment prouver, par exemple, qu’on est homosexuel quand on fuit un pays où c’est un crime passible de la peine de mort ? A côté de l’entonnoir étroit d’un texte juridique, se bouscule une foule de facteurs subjectifs qui conditionnent la croyance dans le récit.

On entend au quotidien des histoires atroces. Les personnes arrivent laminées ; on se demande encore comment elles tiennent debout. Comment réussir à juger de la même façon une personne qui serait arrogante ou tiendrait des propos plus évasifs ? Il faut quand même garder à l’esprit que l’audience se fait dans un cadre impressionnant et déstabilisant pour les demandeurs.

(Claire, juge assesseur à la CNDA)

 

Près de 200 dossiers par jour

Dans ce « match » pour établir la vérité, les armes sont aussi inégales que défaillantes. D’un côté,  l’aspirant réfugié doit convaincre avec son émotion et ses souvenirs traumatiques, dans une langue qu’il ne maitrise pas.  De l’autre, la Cour dispose de moyens et délais limités pour statuer sur des parcours de vie et des situations géopolitiques extrêmement complexes.  « Quand j’ai commencé, on m’avait dit que l’on passerait 40 minutes en moyenne sur chaque recours et que j’allais être pressée en permanence, se souvient Claire. Il m’est arrivé en audience qu’un président me regarde en désignant sa montre et que je ne puisse pas poser toutes mes questions. Mais on doit pouvoir traiter les dossiers de la même façon, quel que soit notre degré de fatigue, quel que soit le temps qu’on a eu pour préparer le dossier au préalable », déplore-t-elle.

Avec 13 audiences journalières dans chacune de ses 17 chambres, la CNDA est devenue une véritable machine à statuer. En tant que dernier rempart contre l’expulsion pour les demandeurs d’asile,  la Cour a souvent le mauvais rôle.  Pour autant, ses juges s’efforcent de travailler avec toute l’empathie et les convictions que requiert le métier. « Quand j’y crois, je ne lâche pas grand-chose. Il m’arrive de demander à repousser le délibéré pour pouvoir faire des recherches complémentaires » raconte Claire . Cette fois, Hamza y croit ***.

 

Selon le texte signé en 1951, le terme « réfugié » s’applique à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». 

** Le prénom a été modifié.

*** Hamza a obtenu le statut de réfugié, lui octroyant le droit de vivre et travailler sur le territoire français pendant au moins 10 ans.

Un commentaire sur “A la CNDA, les demandeurs d’asile au défi de la preuve

Ajouter un commentaire

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :