Que reste-il du droit d’asile en France ?

Depuis les années 80, les conditions d’accès au territoire français n’ont fait que s’affermir : renforcement du contrôle aux frontières, détention des arrivants, multiplication des mesures d’éloignement. Au point que le droit d’asile est en passe de devenir lettre morte, preuve en est la dernière loi asile et immigration. Analyse.

100 412. C’est le nombre de demandeurs d’asile en France en 2017. Parmi eux, 43.000 ont été placés sous la protection de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.  A titre de comparaison, d’après les derniers chiffres de la Commission Européenne, le Liban, accueillerait 1,2 millions de réfugiés, un chiffre équivalent au cinquième de sa population.

L’exécutif français, indépendamment de sa couleur politique, a souvent brandi les troubles que porterait à l’ordre public une vague d’immigration massive et incontrôlée, pour justifier le recul du droit d’asile.  Avec la « loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », les conditions d’accueil des étrangers ont été durcies, les délais de procédure réduits et le cadre de la détention et de l’expulsion des demandeurs d’asile élargi.

 

« La fuite en avant juridique crée une complexité incroyable pour le droit des étrangers »

« Lorsque le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la loi, il a soulevé que le texte arrivait à peine deux ans après la loi de décembre 2016,  alors que certains décrets d’application venaient d’entrer en vigueur », expose Karine Parrot, professeure de droit, membre du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI). « Même si l’immigration n’a pas le monopole de cette logorrhée législative, il y a une certaine fuite en avant juridique qui crée une complexité incroyable pour le droit des étrangers » poursuit-elle. Selon l’adage, nul n’est censé ignorer la loi. Or, force est de constater que les étrangers font face à un système d’une complexité effrayante.

La volonté de l’Etat d’accélérer la procédure dans son ensemble, depuis l’entrée sur le territoire jusqu’à l’attribution du statut de réfugié ou l’expulsion, a suscité des mouvements de grève inédits parmi les opérateurs de la demande asile. Face à telle mobilisation sociale, le délai pour faire appel de la décision de l’OFPRA a été maintenu à un mois, une situation déjà dérogatoire du droit commun. « Le temps de réunir les pièces justificatives, de trouver un avocat, on veut créer des simulacres de procédures » déplore Karine Parrot, soulignant les dangers de la généralisation du recours à la vidéo-audience, également prévue par la loi. « Des tribunaux spéciaux avec vidéo-audience ont été mis en place à proximité du centre de rétention de Roissy par exemple, et les requérants n’ont plus le droit de s’y opposer » précise-t-elle.

La construction européenne, assise sur l’utopie d’une ouverture, n’a fait que diluer les responsabilités et complexifier les législations nationales. La convention et les règlements de Dublin, créés dans un souci d’harmonisation de la politique d’asile des Etats membres sont à ce titre révélateurs. « On peut ainsi placer en détention un demandeur d’asile, le temps de déterminer quel pays est compétent. C’est une façon de ne pas examiner les demandes et de mettre les gens en orbite. C’est d’une perversité dingue, ça n’a jamais été pensé pour fonctionner », condamne Karine Parrot.

 

Enfermer vite, éloigner plus

Corolaire de l’obsession pour réduire les délais, la loi asile et immigration s’attaque à l’ « éloignement », comprendre l’expulsion des déboutés du droit d’asile.  Le délai maximal de rétention de ces déboutés passe de 45 à 90 jours. Des familles qui croyaient trouver un hébergement se retrouvent assignées à résidence dans l’un des centres du nouveau « dispositif d’aide au départ ».  « Les centres de rétention administratives sont des équivalent de prison, pour des personnes qui n’ont commis aucun délit sauf d’être étranger et sans papier », analyse Héloïse Mary, juriste présidente du Bureau d’Accompagnement et d’Accueil des Migrants (BAAM).  En 2017, 300 enfants étaient détenus en métropole et 3.500 à Mayotte, faisant fi des injonctions de la Cour Européenne des droits de l’Homme, qui a condamné cinq fois l’Etat Français à ce sujet.

Afin d’entériner l’éloignement, la France signe des accords de réadmission avec les pays d’origine des demandeurs d’asile, ayant recours, là aussi à des procédures « simplifiées » : le silence d’un pays vaut acceptation de récupérer la personne. Ces accords ont aujourd’hui vocation à s’étendre aux pays par lesquels le demandeur d’asile aurait transité, sous réserve qu’il s’agisse de pays « sûrs ». « Alors qu’il y a pas mal d’accords types, le nombre de personnes éloignées n’a pas augmenté », observe, sceptique, Karine Parrot.

 

« Le dispositif national d’accueil montre la faillite d’un système »

Parallèlement, un durcissement du contrôle des demandeurs d’asile s’opère. Suite aux évacuations successives des « jungles » de Calais et Paris, ils ont été contraints d’attendre le traitement de leur demande en région, sans avoir pour autant de place d’hébergement. « Le dispositif national d’accueil montre la faillite d’un système », analyse Héloïse Mary. «  Dans les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), il y a 40.000 places sur tout le territoire. Pour temporiser, les pouvoirs publics ont bien créé des centres d’accueil de jour, mais pour 50 places disponibles vous avez 300 personnes qui dorment devant chaque nuit », détaille-t-elle. « L’aide aux demandeurs d’asile, de 6.8 € par jour, est majorée de 7.8 € quand le demandeur d’asile n’est pas hébergé. Allez-vous loger dans le parc privé avec 7.8 € par jour ! » abonde Karine Parrot.

Pour Elodie, employée d’un CADA, les nouvelles procédures compliquent les relations des travailleurs sociaux aux demandeurs d’asile. « Ils viennent de vivre des parcours éprouvants et ils sont aussitôt pris dans l’engrenage. Nous n’avons plus le temps de les aider à verbaliser leur situation. Ce n’est pas en accélérant la procédure qu’on va régler quoi que ce soit » anticipe-t-elle.

Kianoush Ramezani, réfugié iranien, affirme que l’obtention d’un statut ne sonne pas la fin des difficultés. Bien au contraire. « Dès qu’on reçoit notre carte de séjour, nos problèmes commencent avec l’administration française. Beaucoup de réfugiés continuent de dormir dans la rue, sont contraints de prendre des petits boulots non déclarés. Il faut repenser complètement la définition du réfugié et de son intégration »,  exhorte-t-il.

La dérive répressive est d’autant plus inquiétante que les contre pouvoirs se dessinent difficilement. « Ce qui me frappe c’est la concentration des pouvoirs par l’exécutif. Les juges de la détention, la cour de cassation devraient être là pour protéger mais ils sont tellement empreints de cette logique. On assiste aux mêmes écueils que sur la lutte anti-terroriste » conclut Karine Parrot.

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